POMADE Adélie, « Repenser l’approche des Communs en droit, un défi juridique ? », 2021 • Article

« Les Communs retiennent l’attention de nombreux champs disciplinaires, de l’éducation aux sciences de la communication et de l’information en passant par l’écologie humaine. En droit, une double question se pose sur cette notion. D’une part, celle de sa définition, et d’autre part, celle de sa catégorisation. Si la première ne trouve pas exactement de réponse, la seconde propose de rattacher les Communs aux res communes rencontrées en droit des biens, ou encore de les envisager en regard de la notion de propriété. Cependant, ces rapprochements semblent creuser un écart entre la réalité sociétale et le droit. Faudrait-il alors envisager de repenser la manière dont la discipline juridique peut appréhender les Communs ? Rejoignant un courant doctrinal émergent, qui suggère de reconsidérer l’approche juridique des Communs, nous proposerons dans ce Regard une voie d’évolution possible. Cette piste renverrait à une approche fondée sur un droit casuistique, adapté aux réalités de terrain, et mettant en avant l’idée d’un gradient de juridicité ».

POMADE Adélie, « Repenser l’approche des Communs en droit, un défi juridique ? », Société Française d’Ecologie et d’Evolution, 2021