DESCHAMPS J.-L., Contribution juridique à l’intégration de l’habitat participatif dans les politiques publiques, 2022 • Thèse

« L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous. Les habitants agissent sur le fondement de valeurs partagées qui sont, principalement, la solidarité, le souci de l’environnement et la non-spéculation. Une telle démarche offrant de nouvelles perspectives en matière de production de logements, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont cherché à la développer sur leurs territoires dès la fin des années 2000. En outre, l’habitat
participatif a connu un fort retentissement en 2014 au moment de l’élaboration de la loi ALUR, qui l’a finalement doté d’une définition juridique et de deux statuts spécifiques. Pourtant, les projets peinent à aboutir, en particulier du fait d’incohérences juridiques notoires. Singulièrement, il est frappant de constater que l’habitat participatif n’a fait l’objet d’aucune coordination avec l’ensemble des législations nationales intéressant le logement et la construction. De même, sa place reste à définir dans les politiques locales de l’habitat, de l’aménagement et de l’urbanisme. Dans la perspective d’une contribution au droit interne, la thèse analyse ces difficultés et émet des propositions nouvelles pour intégrer l’habitat participatif dans les politiques publiques, en se fondant sur l’observation et l’étude des pratiques habitantes et institutionnelles ».

DESCHAMPS Jeanne-Louise, Contribution juridique à l’intégration de l’habitat participatif dans les politiques publiques, thèse pour obtenir le grade de Docteur de l’Université de Limoges en Droit public.

Cette thèse a été présentée et soutenue le 14 mars 2022.