L’échelle de communalité, par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne Université Paris 1, 2021 • Rapport

Présentation de la recherche

« Le travail de recherche, dont le rapport présenté ici est le fruit, a eu pour objet, non pas de reprendre la description ou l’identification des diverses notions peuplant la galaxie des communs – biens communs, patrimoines communs, choses communes ou encore communs et commun (pluriel ou singulier)–, mais davantage d’évaluer et de renforcer, via des propositions d’interprétations nouvelles, de réformes de textes existants, voire d’introduction de dispositions inédites, le degré de « communalité » de certains agencements juridiques autour de biens ou de choses, que ces derniers relèvent des sphères environnementale, culturelle ou d’autres univers ; qu’ils soient matériels ou immatériels ; appropriés ou non. On s’est en effet habitué à saisir nos rapports aux choses par le biais de la propriété — conçu comme « le propre » — en délaissant la part « commune » qu’ils pouvaient receler. Or, ils peuvent faire une place à des affectations à un intérêt commun socialement et juridiquement défini et protégé, au bénéfice de communautés bénéficiaires (attributaires de l’usage de la chose ou de sa préservation, délibératives ou de contrôle). Dans un premier temps, conceptuel, le rapport définit ainsi la « communalité » dont il est question sur le fondement de deux critères — l’affectation à un intérêt commun et l’inclusivité (l’impossibilité d’exclure autrui) —, son rapport à la propriété, privée comme publique, et se justifie sur l’utilisation de l’outil de mesure que constitue l’« échelle de communalité ». Il éclaire également les approches pluridisciplinaires et de droit comparé qui ont permis de bâtir et de mettre à l’épreuve les propositions avancées (Partie 1). Dans un second temps, le rapport présente des propositions de réformes (Partie 2 et Annexe pour les propositions d’articles), selon deux volets ».

Rochfeld, J. (Dir), L’échelle de communalité, par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne Université Paris 1 (Recherche débutée en novembre 2017 et achevée en avril 2021).